Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne SPA OASIS NATURA
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la boutique du SPA OASIS NATURA. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et la boutique sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la boutique procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par la boutique au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la boutique sur son Site.
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.spaoasisnatura.fr/boutique emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
La boutique se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Article 2 – Identité de la Société
Nom : SPA OASIS NATURA
Adresse : Les Combettes 26530 Le Grand Serre
Siret : 52219483600014
Contact : 04 75 03 97 18
Article 3 – Formation du contrat et commandes
3.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site www.spaoasisnatura.fr/boutique , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la boutique à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par la boutique. Ainsi, la boutique conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la boutique au sein de son Site Internet.
3.2. Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.spaoasisnatura.fr/boutique
la boutique est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
La boutique ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients de la boutique par e-mail à contact@spaoasisnatura.com ou par téléphone au 0475039718 (prix d’un appel local depuis la France).
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par la boutique sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
– La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
– Le Service Clients la boutique prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.
3.4. Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera définitive au moment de la Commande par l’Acheteur. Cette Commande sera confirmée par la boutique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).
En outre, la boutique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet www.spaoasisnatura.fr/boutique, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande.
la boutique recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité la boutique ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la boutique, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Paiement
4.1. Moyens de paiement
L’Acheteur garantit à la boutique qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
- Par chèque : la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et du numéro de la commande
- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard
Nous vous garantissons une sécurité totale lors de vos achats sur le site.
Quand vous entrez votre numéro de carte et sa date de validité, ces données sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie » SSL » de cryptage des informations). Personne ne peut les voir et personne ne peut donc s’en servir à votre insu.
En plus d’être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées (c’est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche leur vol par des fraudeurs.
Article 5 – Livraison
5.1. Règles générales
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Seules les commandes à livrer dans les pays suivants pourront être honorées :
– France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco,
– Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Italie, Espagne.
Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet www.spaoasisnatura.fr/boutique
5.2. Caractéristiques des modes de livraison du Site www.spaoasisnatura.fr/boutique
5.2.1. Modes de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco
– Livraison Colissimo de La Poste
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
5.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
– Livraison par La Poste :
- Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et la boutique
- Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
- Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
- Signaler l’anomalie auprès du Service Clients la boutique
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
– par téléphone au 0475374668 (prix d’un appel local depuis la France)
- La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
5.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients la boutique – par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
– par téléphone au 0475374668 (prix d’un appel local depuis la France).
Le Service Clients la boutique pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.5. Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :
– Colissimo de La Poste : 3 à 4 jours ouvrables
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
Article 6 – Droits et délais de rétractation
6.1. Délai d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
6.2. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant total des produits retournés (y compris les frais de livraison).
6.3. Frais de retour
Conformément à l’article 121-23 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’acheteur.
6.4. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) .Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.
Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ne seront pas acceptés.
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l’adresse suivante :
SPA OASIS NATURA
LES COMBETTES
26530 LE GRAND SERRE
FRANCE
Article 7 – Réserve de propriété
la boutique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 8 – Propriété intellectuelle
La marque la boutique, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de la société SPA OASIS NATURE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de la société SPA OASIS NATURA du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Article 9 – Signature et preuve
La boutique œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, la boutique ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. la boutique ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
Article 10 – Responsabilité
10.1. Capacité
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. la boutique ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet www.spaoasisnatura.fr/boutique, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité la boutique au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif la boutique
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. la boutique dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 – « Informatique et Libertés »
la boutique collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
En cas de collecte de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Article 12 – Modifications
la boutique se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la boutique conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 13 – Généralités
13.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits par la boutique sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE la boutique ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
13.4. Durée
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la boutique jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique contactez nous- par téléphone au 0475039718 (prix d’un appel local depuis la France).